L'entreprise prend en charge une partie des frais occasionnés par le trajet domicile / lieu de travail. Tous les salariés à l'exception des apprentis, domiciliés en dehors d'Ornans bénéficient de cette prime.
La prime de transport est calculée sur la base du nombre de kilomètres aller-retour (k) entre Ornans et la commune du domicile du salarié, ce nombre étant plafonné à 60 kms conformément à la tolérance administrative. L'indemnité kilométrique est fixée à 2,77 € à compter du 1er juillet 2012.
La prime est accordée pour chaque journée de présence au sein de l'établissement. Elle n'est donc pas attribuée en cas d'absence, quel qu'en soit le motif (maladie, congé), ni même en cas de déplacement professionnel. La prime est versée mensuellement. Elle n'est pas soumise à cotisations sociales.
Par mesure dérogatoire, les salariés indemnisés au-delà de 60 kms avant la mise en place de cette mesure (au 01/09/1999), continuent à bénéficier de l'ancien dispositif jusqu'à ce qu'ils changent de domicile.
Formalités à accomplir
En cas de changement de domicile, le salarié doit communiquer ses nouvelles coordonnées au service des Ressources Humaines