Il s'agit d'un montant forfaitaire revalorisé annuellement (en 2012 : 250 euros). Cette prime est versée, sous certaines conditions, pour chaque enfant à charge de 0 à 21 ans.
Modalités d'application
La prime de rentrée scolaire est accordée au :
• Personnel ouvrier et ATAM présent au moment du versement,
• Assimilés cadres ayant un coefficient de 335 points maximum, présents au moment du versement.
Les enfants nés après le 31 août de l'année de versement n'en bénéficient pas.
La prime de rentrée scolaire est versée sur le bulletin de paie du mois d'août de chaque année.
La prime de rentrée scolaire est intégralement soumise à cotisations sociales et fiscalement imposable.
Formalités à accomplir
Pour les enfants à charge de 0 à 16 ans inclus, la prime est versée systématiquement, sans aucune formalité du salarié, à condition d'avoir déclaré l'enfant au département des Ressources Humaines.
Pour les enfants à charge de 16 à 21 ans, il est nécessaire de faire une déclaration sur l'honneur attestant de la scolarité de l'enfant. Ce formulaire est à retirer et à remettre, chaque année, au département des Ressources Humaines.